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En vigueur C I 176 · 01/01/1995

Convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1995 en sa quatre-vingt-deuxième session; Notant les conventions

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