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En vigueur C I 174 · 01/01/1993

Convention (no 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 2 juin 1993 en sa quatre-vingtième session; Notant les conventions et r

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