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Convention

Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992

الاتفاقية رقم 173: اتفاقية منظمة العمل الدولية بشأن حماية مستحقات العمال عند إعسار صاحب عملهم، 1992

C I 1731 janvier 1992

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Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 3 juin 1992 en sa soixante-dix-neuvième session; Soulignant l'impor

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.