Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960, portant réglementation de l'industrie cinématographique,
Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001,
Vu le décret n°
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