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En vigueur C I 180 · 22/10/1996

Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996

Préambule     La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 octobre 1996, en sa quatre-vingt-quatrième session;

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