Arrêté

Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 13 décembre 2021, portant approbation de la mise à jour de la liste des équipements, des produits, des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations de services nécessaires en vue de faire face au risque de propagation du virus SARS-CoV-2

قرار من وزير الدفاع الوطني ووزير الصحة مؤرخ في 13 ديسمبر 2021 يتعلق بالمصادقة على تحيين قائمة التجهيزات والمواد والأدوية والمستلزمات الطبية والخدمات الضرورية لمجابهة خطر انتشار فيروس سارس كوف2

ART 13/12/202113 décembre 2021JORT n° 115 du 14 décembre 2021

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Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le décret gouvernemental n° 2020-811 du 30 octobre 2020, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques destinées à répondre aux besoins urg

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 1

Liste des équipements, des produits, des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations de services nécessaires en vue faire face au risque de propagation du virus SARS-CoV-2 13 décembre 2021