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En vigueur C I 104 · 01/01/1955

Convention (no 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1955, en sa trente-huitième session; Après avoir d&eacu

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