REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales
NOTE COMMUNE N° 20/2017
OBJET : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2015/2016 Revenus 2016 Déclaration 2017.
Aux termes de l’article 24 du code de
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.