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Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2021-311 du 7 mai 2021, relatif à la reprise de la mise en application des procédures du confinement total pour la période du 9 au 16 mai 2021

أمـر حكومي عدد 311 لسنة 2021 مؤرخ في 7 ماي 2021 يتعلّق بإستئناف العمل بإجرآءات الحجر الصحي الشامل في الفترة الممتدة من 9 إلى 16 ماي 2021

D G 2021/3117 mai 2021

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Le Chef du Gouvernement Vu la Constitution, notamment le dernier alinéa de son article 65 et le premier alinéa de son article 94, Vu le décret- loi du Chef du Gouvernement n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de la limitation de circulation, du confinement t

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

  • Décret gouvernemental n° 2021-428 du 10 juin 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du coronavirus «covid-19» (non disponible)