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Convention

Convention (no 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939

الاتفاقية رقم 65: اتفاقية منظمة العمل الدولية بشأن العقوبات الجزائية (العمال الوطنيون)، 1939

C I 651 janvier 1939

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Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 juin 1939 en sa vingt-cinquième session, Après avoir dé

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.