5 Annexe n° 2 à la circulaire n° 2021-09 Déclaration sur l’honneur : Pour les personnes morales : Je soussigné (nom et prénom, CNI n° ou CS n°......), représentant légal de la personne morale (dénomination sociale – Identifiant unique ...), atteste par la présente que ladite personne morale, bénéficie de la qualité d’investisseur averti conformément au décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88-92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif. Date Cachet et signature Pour les personnes physiques : Je soussigné (nom et prénom, CNI n° ou CS n° .......), atteste par la présente que je bénéficie de la qualité d’investisseur averti conformément au décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88-92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif. Date Signature
Annexe n° 2 à la circulaire n° 2021-09 : Déclaration sur l’honneur
ملحق عدد 2 للمنشور عدد 09 لسنة 2021 : تصريح على الشرف
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