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Convention

Convention (no 21) sur l'inspection des émigrants, 1926

الاتفاقية رقم 21: اتفاقية منظمة العمل الدولية بشأن تفتيش المهاجرين، 1926

C I 211 janvier 1926

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Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 26 mai 1926, en sa huitième session, Après avoir décid&ea

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 1

  • Recommandation (no 26) sur la protection des émigrantes à bord des navires, 1926 (non disponible)