Décret
Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées.
أمر عدد 2861 لسنة 2009 المؤرخ في 5 أكتوبر 2009 يتعلق بضبط صيغ وشروط إبرام صفقات بالتفاوض المباشر للتزود بمواد وخدمات مع المؤسسات التي يتم بعثها بصيغة الإفراق
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Textes visés 4
- Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics (non disponible)
- Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics (non disponible)
- Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012, portant modification du décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics (non disponible)