Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2016-1143 du 16 août 2016, fixant les conditions et les procédures du redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

أمر حكومي عدد 1143 لسنة 2016 مؤرخ في 16 أوت 2016 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إعادة توظيف أعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية

D G 2016/7216 août 2016JORT n° 72 du 2 septembre 2016

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Décret gouvernemental n° 2016-1143 du 16 août 2016, fixant les conditions et les procédures du redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.Le chef du gouvernement,Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption,Vu la

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Textes visés 2

Décret Présidentiel n° 2022-387 du 18 avril 2022, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics, au profit des ministères et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)
Décret gouvernemental n° 2020-315 du 19 mai 2020, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics au profit des collectivités locales (non disponible)