Décret gouvernemental En vigueur D G 2016/72 · 16/08/2016

Décret gouvernemental n° 2016-1143 du 16 août 2016, fixant les conditions et les procédures du redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

JORT #72 · 02/09/2016

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Décret gouvernemental n° 2016-1143 du 16 août 2016, fixant les conditions et les procédures du redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.Le chef du gouvernement,Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption,Vu la

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