Arrêté En vigueur ART 2009/46 · 03/06/2009

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 juin 2009, complétant l’arrêté du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation.

JORT #46 · 09/06/2009

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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 juin 2009, complétant l’arrêté du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydr

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