Arrêté En vigueur ART 2000/44 · 26/05/2000

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.

JORT #44 · 02/06/2000

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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation. Modifié par l’arrêté du 3 juin 2009 Le ministre de l'agriculture,Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au c

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