Décret

Décret n° 2005-1490 du 11 mai 2005, fixant les modalités d’établissement et de dépôt du manifeste de cargaison anticipé par les moyens électroniques.

أمر عدد 1490 لسنة 2005 مؤرخ في 11 ماي 2005 يتعلق بضبط الطرق المعتمدة لإعداد وإيداع بيان الحمولة المسبق بالوسائل الإلكترونية.

D 2005/3911 mai 2005JORT n° 39 du 17 mai 2005

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Décret n° 2005-1490 du 11 mai 2005, fixant les modalités d’établissement et de dépôt du manifeste de cargaison anticipé par les moyens électroniques. Le Président de la République,Sur proposition du ministre des finances,Vu le code des obligations et des contrats, tel que promulgué par le décret beylical du 15 décembre 1906, ensemb

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Textes visés 2

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