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Décret En vigueur D 2005/1841 · 27/06/2005

Décret n° 2005-1841 du 27 juin 2005, modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation aux gouverneurs de certains pouvoirs des membres du gouvernement

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 98-108 du 28 décembre 1998, r

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