Arrêté
Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 29 mars 2018, modifiant et complétant l’arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية ووزير الصحة مؤرخ في 29 مارس 2018 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في 10 جانفي 1995 المتعلق بضبط قائمة الأمراض المهنية
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2019-1130 du 26 novembre 2019, relatif au réajustement des rentes dues au profit des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles assujettis aux dispositions de la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Loi n° 2000-19 du 7 février 2000, modifiant la loi n° 95 - 56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
- Loi n° 94-28 du 21 février 1994 ,Portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
Annexes 21
- Tableau n° 85 : Les brouillards d’acides minéraux forts comportant l’acide sulfurique
- Tableau n° 82 : Les Gestes et les postures
- Tableau n° 80 : Les Bruits lésionnels
- Tableau n° 77 : Les rayonnements non ionisants
- Tableau n° 76 : Les rayonnements ionisants
- Tableau n° 74 : Les mycoses cutanées, le périonyxis et l’onyxis d’origine professionnelle
- Tableau n° 63 : Les affections dues aux bacilles tuberculeux
- Tableau n° 58 : Les autres agents responsables d’affections respiratoires de mécanisme allergique
Voir plus (13)
- Tableau n° 49 : Les enzymes
- Tableau n° 41 : Les résines époxydiques et leurs constituants
- Tableau n° 40 : Solvants organiques liquides à usage professionnel
- Tableau n° 34 : La phénylhydrazine
- Tableau n° 33 : Les amines aromatiques, leurs dérivés hydroxyles, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés et le 4- nitro-diphényle
- Tableau n° 29 : Le furfural et l’alcool furfurylique
- Tableau n° 28 : L’aldéhyde formique et ses polymères
- Tableau 25 : Les amines aliphatiques et alicycliques
- Tableau 23 : Les dérivés halogènes suivants des hydrocarbures aliphatiques
- Tableau 18 : Les poussières d’amiante
- Tableau n° 17 : Les poussières minérales renfermant de la silice libre
- Tableau n° 11 : Le cadmium et ses composés
- Tableau n° 1 : Le plomb et ses composés