Note commune
Note commune n° 6/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi de finances pour l’année 2009, portant regroupement des dispositions relatives aux procédures de notification en matière fiscale au sein du code des droits et procédures fiscaux
مذكرة عامة عدد 6 لسنة 2009 : شرح أحكام الفصل 36 من قـانون المالية لسنة 2009 و المتعلقة بتجميع الأحكام المتعلقة بطرق التبليغ في المادة الجبائية ضمن مجلة الحقوق و الاجراءات
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Textes qui citent ce texte 3
- Note commune n° 11/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009
- Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009
- Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009