Arrêté du du plan et des finances 16 janvier 1990 fixant taux d'amortissement linéaires et valeur des biens immobilisés pouvant faire l'objet d'un amortissement intégral

Le ministre du plan et des finances;  Vu l'article 12 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés tel que promulgué par la loi n° 89-114 en date du 30 décembre 1989.  Arrête :  Article premier Les taux d'amortisse