BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
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(IMPOTS)
Texte n° DGI 2012/18
NOTE COMMUNE N° 18 /2012
O B J E T : Barème applicable à la campagne céréalière 2010/2011 revenus 2011 Déclaration 2012.
Aux termes de l’article 24 d
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