L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX · 28/07/2012

Annexe à la note commune N° 18/2012 : Classification des terres a vocation agricole en zones

Gouvernorats Zone I Zone II Zone III La Manouba - Toutes délégations - Ariana - Toutes délégations - Ben Arous - Toutes délégations - Béjà Toutes Autres délégations

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.