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Arrêté

Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d'étudier les dossiers présentés pour l'obtention de la subvention d'encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés.

قرار من وزير الثقافة مؤرخ في 27 جانفي 2014 يتعلق بضبط تركيبة اللجنة الاستشارية المكلفة بدراسة الملفات المرشحة لنيل منحة التشجيع على الإبداع الأدبي والفني وطرق عملها وصيغ التنسيق بينها وبين الهياكل والمؤسسات المعنية

ART 2014/1727 janvier 2014JORT n° 17 du 28 février 2014

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Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d'étudier les dossiers présentés pour l'obtention de la subvention d'encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et le

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.