En vigueur D 77/494 · 11/05/1977

Accord complémentaire du 12 septembre 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) : Décret n° 77-494 du 11 mai 1977, JORF du 11 mai 1977

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Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, Désireux, conformément à l'engagement inscrit à l'article 17 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République frança

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