En vigueur ANX · 11/09/1974

Annexe au décret n°74-862 du 11 septembre 1974 : Tableau fixant les titres et les conditions exigés pour l’exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce ou de pêche astreints à posséder un registre d’équipage

JORT #57 · 13/09/1974

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Fonctions Titres et conditions exigés A. – Navigation au commerce I – Fonction de capitaine a. Navigation côtière Navire d’une jauge supérieure à 5 tonneaux et inférieure ou égale à 25 tonneaux Certificat de

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