Annexe au décret n°74-862 du 11 septembre 1974 : Tableau fixant les titres et les conditions exigés pour l’exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce ou de pêche astreints à posséder un registre d’équipage
ANX·11 septembre 1974·JORT n° 57 du 13 septembre 1974
Fonctions
Titres et conditions exigés
A. – Navigation au commerce
I – Fonction de capitaine
a. Navigation côtière
Navire d’une jauge supérieure à 5 tonneaux et inférieure ou égale à 25 tonneaux
Certificat de
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