Arrêté En vigueur ART 1993/12 · 28/01/1993

Arrêté du Ministre des affaires sociales du 28 janvier 1993 portant agrément de l'avenant n°2 de la Convention Collective Cadre

JORT #12 · 12/02/1993

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Arrête du ministre des affaires sociales du 28 janvier 1993, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective cadre. Le ministre des affaires sociales ; Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment les articles 37 à 52 dudit code ; Vu la convention collectiv

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.