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Arrêté

Arrêté du ministre de la culture du 2 juin 1998, portant approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur de la culture

Extrait de l'arrêté du ministre de la culture du 2 juin 1998, portant approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur de la culture

ART 02/06/19982 juin 1998

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Le ministre de la culture,  Vu le code d'incitations aux investissements tel que promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère de la culture, Vu le décret n° 94-490 du 28 février 1994, fixan

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