Arrêté du ministre de la culture du 2 juin 1998, portant approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur de la culture

Le ministre de la culture,  Vu le code d'incitations aux investissements tel que promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère de la culture, Vu le décret n° 94-490 du 28 février 1994, fixan