En vigueur Code 2016 / Titre 8 · 01/01/2016

Code de travail maritime 2016 : Titre 8 : Des syndicats professionnels maritimes

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Article 168 Les dispositions des articles 242 à 257 du Code du Travail sont applicables aux organisations syndicales professionnelles des armateurs et des marins. Pour l'application du présent titre, le secrétaire d'Etat chargé de la marine marchande est substitué au secrétaire d'Etat &

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