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Code de travail maritime 2016 : Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins

Code 2016 / Titre 71 janvier 2016

Texte intégral du code disponible Code du travail — Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016 Lire le code article par article →

Article 151 Les litiges, relatifs aux contrats d'engagements maritimes, qui surgissent entre les armateurs ou leurs représentants et les marins, à l'exception du capitaine, sont tranchés par voie de conciliation, ou, à défaut, par voie de jugement, conformément aux règles de comp&eac

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