Arrêté En vigueur ART 1973/21 · 29/05/1973

Arrêté du Ministre des affaires sociales du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre

JORT #21 · 25/05/1973

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Arrêté du Ministre des affaires sociales du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre Modifié par : L’Arrêté du 7 février 1985 (Avenant n° 1 ) ; L’Arrêté du 28 janvier 1993 (Avenant n° 2) ; L’Arrêt&eac

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.