En vigueur Code 2016 / Titre 5 · 01/01/2016

Code de travail maritime 2016 : Titre 5 : De la convention collective

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CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 126 La convention collective de travail maritime est un accord relatif aux conditions de travail à bord des navires de commerce, conclu entre, d'une part, des armateurs organisés en groupement ou agissant individuellement, et d'autre part, une ou plusieurs organis

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