Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2019-1145 du 3 décembre 2019, relatif à l'occupation temporaire des espaces faisant partie du domaine public des mosquées

أمر حكومي عدد 1145 لسنة 2019 مؤرخ في 3 ديسمبر 2019 يتعلق بالإشغال الوقتي للفضاءات التابعة للملك العمومي للمساجد

D G 2019/11452 décembre 2019JORT n° 101 du 17 décembre 2019

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Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires religieuses, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées, Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, relative au transfert au

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