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Arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 avril 1977 portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale

ART 27/04/197727 avril 1977JORT n° 30 du 3 mai 1977

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Le ministre des affaires sociales ; Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 5 et 15. Arrête : Article premier Il est cré&ea

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