Loi En vigueur L 60/30 / T 2 / CH 1 · 14/12/1960

Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 , relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale , telle que amendée et complétée par les textes subséquents : Titre 2 : Les régimes de sécurité sociale : Chapitre 1 : Les prestations familiales

JORT #57 · 13/12/1960

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Art 51 Les prestations familiales prévues par la présente loi comprennent : 1. Les allocations familiales ; 2. Les allocations pour congé de naissance; 3. Les allocations pour congé de jeunes travailleurs. Section I Les allocations familiales Art 52(Modifié par l'art.1 de la loi n&de

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