Annexe 1 à la circulaire aux établissements de crédit n°2005-10 du 14 juillet 2005 : Cahier des charges relatifs aux conditions d'inscription et de tenue et de tenue des comptes de certificats de dépôts et des comptes de billets de tresorerie
Annexe 1 à la circulaire aux établissements de crédit n°2005-10 du 14 juillet 2005 :Cahier des charges relatifs aux conditions d'inscription et de tenue et de tenue des comptes de certificats de dépôts et des comptes de billets de tresorerie
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ANNEXE N° 1 CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE TENUE DES COMPTES DE CERTIFICATS DE DEPOT ET DES COMPTES DE BILLETS DE TRESORERIE Article premier : L’établissement de crédit (dénomination sociale :.......numéro d’immatriculation au registre du commerce : ... matricule fiscal : ...) dont le siège social est sis à ..................représenté par ............., s’oblige à respecter les engagements arrêtés au présent cahier des charges ainsi qu’à se conformer aux dispositions prévues par le titre II de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux établissements de crédit n°2005- 10 du 14 juillet 2005 relative à la tenue et à l’administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie. Article 2 : L’établissement de crédit s’engage à se doter des ressources humaines, des moyens techniques, des règles de procédure ainsi que d’un dispositif de contrôle, susceptibles d’assurer aux activités de tenue des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie des conditions de fiabilité et de sécurité satisfaisantes. I- Les ressources humaines : Article 3 : L’établissement de crédit s’engage à se doter des ressources humaines pour faire face aux changements liés à l’évolution des marchés, à l’environnement technologique, ainsi qu’à l’accroissement durable ou conjoncturel de son activité. 9
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II- Les moyens matériels : Article 4 : L’établissement de crédit s’engage à mettre en place un système de traitement de l’information adapté à sa taille, à ses spécificités et au volume des opérations traitées. Dans le cas où un procédé informatique est utilisé par l’établissement , celui-ci doit disposer du matériel et des logiciels garantissant le niveau requis de performance et de sécurité. L’architecture générale du système de traitement de l’information propre à l’activité de tenue de comptes doit être documentée. Article 5 : L’établissement de crédit est tenu d’assurer et de contrôler régulièrement la fiabilité et la sécurité tant physique que logicielle de l’ensemble des systèmes de traitement, et d’établir un plan de secours et des procédures appropriées pour assurer la continuité du service. III- Le contrôle interne et l’organisation comptable : Article 6 : L’établissement de crédit s’engage à prendre toutes les dispositions susceptibles de garantir l’application des procédures et la fiabilité des outils de contrôle et de pilotage afin d’assurer, dans les meilleures conditions, la sécurité des avoirs des propriétaires. A cet effet, l’établissement de crédit est tenu de mettre en place un système de contrôle interne et une organisation comptable conformes à la norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les établissements bancaires (NC : 22). 10
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Article 7 : L’établissement de crédit s’engage à tenir une comptabilité individualisée pour chaque catégorie de titres, fondée sur des écritures en partie double et authentifiée par un journal général des opérations, mis à jour quotidiennement, permettant de connaître à tout moment sa situation par catégorie de titres et visà-vis de chaque client. Article 8 : La comptabilité des titres doit être organisée selon les principes comptables prévus par la réglementation en vigueur et notamment la norme comptable relative au portefeuille-titres dans les établissements bancaires (NC : 25). A cet effet, les procédures de traitement doivent permettre : - une conservation des données de base relatives aux clients et aux opérations effectuées ; - un enregistrement dans l’ordre chronologique ; - une saisie complète des données de base ; - la reconstitution à partir des données de base de tout solde de compte ou de retracer les données entrées à partir des comptes. Signature autorisée (Faire précéder par la mention « Lu et approuvé ») 11
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ANNEXE N°2 CAHIER DES CHARGES RELATIF A L’ADMINISTRATION DES COMPTES DE CERTIFICATS DE DEPOT ET DES COMPTES DE BILLETS DE TRESORERIE Article premier : L’établissement de crédit (dénomination sociale :.......numéro d’immatriculation au registre du commerce :... matricule fiscal : ...) dont le siège social est sis à ..................représenté par ............., s’oblige à respecter les engagements arrêtés au présent cahier des charges ainsi qu’à se conformer aux dispositions prévues par le titre III de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux établissements de crédit n°2005- 10 du 14 juillet 2005 relative à la tenue et à l’administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie. Article 2 : L’établissement de crédit s’engage à se doter des ressources humaines, des moyens techniques, des règles de procédure ainsi que d’un dispositif de contrôle, susceptibles d’assurer aux activités d’administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie des conditions de fiabilité et de sécurité satisfaisantes. I- Les ressources humaines : Article 3 : L’établissement de crédit s’engage à se doter des ressources humaines pour faire face aux changements liés à l’évolution des marchés, à l’environnement technologique, ainsi qu’à l’accroissement durable ou conjoncturel de son activité. 12
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