Loi
Loi n° 99-92 du 17 août 1999, relative à la relance du marché financier
قانون عدد 92 لسنة 1999 مؤرخ في 17 أوت 1999 يتعلّق بأحكام ترمي الى دفع السوق المالية
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes visés 19
- Annexe à l’arrêté du ministre des finances, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l’appel public à l’épargne (non disponible)
- Loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006, relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allégement de la pression fiscale sur les entreprises (non disponible)
- Annexe à l'Arrêté du ministre des finances du 15 avril 2008 portant visa des modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis (non disponible)
- Annexe à l'Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2007 portant visa des modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis (non disponible)
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier :Titre I : De l'appel public à l'épargne (non disponible)
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier (non disponible)
- Décret n° 2005-2397 du 31 août 2005, complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993 (non disponible)
- Décret n° 2005-1977 du 11 juillet 2005, portant modification du décret n° 99-2773 du 13 décembre 1999, portant fixation des conditions d'ouverture des « comptes épargne en actions », des conditions de leur gestion et de l'utilisation des sommes et titres qui y sont déposés, tel que modifié par le décret n° 2002-1727 du 29 juillet 2002 (non disponible)
Voir plus (11)
- Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 (non disponible)
- Loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006, relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allégement de la pression fiscale sur les entreprises (non disponible)
- Décret n° 2005-3142 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 du 3 mai 1993 (non disponible)
- Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 2008, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l’appel public à l’épargne (non disponible)
- Arrêté du ministre des finances du 15 avril 2008 portant visa des modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis (non disponible)
- Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2007, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis (non disponible)
- Décret n° 2007-1678 du 5 juillet 2007, modifiant et complétant le décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse (non disponible)
- Décret n° 2005-3144 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières (non disponible)
- Décret n° 2005-3018 du 21 novembre 2005, portant application des dispositions de l’article 329 du code des sociétés commerciales (non disponible)
- Décret n° 2005-1976 du 11 juillet 2005, portant modification du décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001. (non disponible)
- Décret n° 99-2773 du 13 décembre 1999, relatif à la fixation des conditions d’ouverture des « Comptes Epargne en Actions » des conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés (non disponible)