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Loi

Loi n° 2008-8 du 11 février 2008, modifiant et complétant le code des assurances

قانون عدد 8 لسنة 2008 مؤرخ في 11 فيفري 2008 يتعلق بتنقيح وإتمام مجلة التأمين

L 2008/810 février 2008JORT n° 14 du 15 février 2008

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Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier  Il est inséré au code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 , un sixième

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

  • Code des assurances 2020 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 1 : Les entreprises d’assurances et les entreprises de réassurances (non disponible)