Décret gouvernemental n° 2021-76 du 21 janvier 2021, portant création et organisation des prix d’encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles par intérim, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à La propriété littéraire et intellectuelle telle que modifiée et complétée par la loi n° 33-2009 du 23 juin 20