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En vigueur ANX · 12/09/2019

Norme des comptes de l’Etat NCE 04

NCE 04: LES DETTES FINANCIERES ET LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME OBJECTIF 1. L’objectif de la présente norme est de prescrire les règles de prise en compte, d’évaluation et de présentation des dettes financières de l’Etat et les instruments financiers à terme, et ce conform&eacut

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