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En vigueur ANX · 12/09/2019

Norme des comptes des collectivités locales NCCL 02

NCCL 02 : Les immobilisations corporelles OBJECTIF 1. L’objectif de la présente norme est de prescrire les règles de prise en compte des immobilisations corporelles conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et les règles de leur évaluation. La norme traite également des r

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