Annexe n° 2 : Liste des intrants bénéficiant de la réduction des droits de douane au taux de 10 %

قائمة عدد 2 :قائمة المدخلات التي تنتفع بالتخفيض في نسبة المعاليم الديوانية الى 10 %

ANX 28 décembre 1997

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Texte principal 1

Décret n° 97-2370 du 8 décembre 1997, portant modification du décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989 Décret · 8 décembre 1997