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En vigueur ANX 1 · 08/12/1997

Annexe n° 1 : Liste des articles et produits dont les intrants ouvrent droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10%

I / Industries du cuir, du papier et industries diverses : - 1 - abrasifs appliqués sur toile, papiers et autres matières, - 2 - adhésifs en tissu, papier ou plastique, - 3 - allumettes de sûreté et leurs fourreaux, - 4 - articles confectionnés en cuir et en tissu plastifié, - 5 - articles de b

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