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En vigueur ANX 2 · 09/06/1997

Tableau n° II

    Ancien libellé   Nouveau libellé Ex 730230.0 - - Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisements ou de changement de voies. 730230.0 - - Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres

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