Tableau n° II

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    Ancien libellé   Nouveau libellé Ex 730230.0 - - Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisements ou de changement de voies. 730230.0 - - Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres

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Texte principal 1

• Décret n° 97-1121 du 9 juin 1997, portant modification du décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitations aux investissements Décret · 9 juin 1997

Textes liés 1

• Décret n° 97-1121 du 9 juin 1997, portant modification du décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitations aux investissements Décret · 9 juin 1997