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En vigueur ANX 1 · 09/06/1997

Tableau n° I

Position tarifaire Désignation Ex 731010. 0 - Fûts métalliques à tronc cônique. Ex 730890 .1 - Panneaux isolants en fonte, fer ou acier comportant du polyréthane d'une épaisseur supérieure ou égale à 40 mm Ex 843141.0

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