Annexe 5 au règlement portant sur l'appel public à l'épargne : déclaration de franchissement du seuil

DECLARATION DE FRANCHISSEMENT DU SEUIL 1. DECLARANT Dénomination sociale et forme juridique, dans le cas d'une personne morale, nom et prénoms, dans le cas d'une personne physique, du déclarant, avec l'adresse.  2. SOCIETE VISEE PAR LA DECLARATION  Dénomination sociale, nombre d'acti