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En vigueur D 2001/339 · 30/01/2001

Décret n° 2001-339 du 30 janvier 2001, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des carburants

Le Président de la République,  Sur proposition du ministre des finances,  Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, tel que modifié et complété par les textes subséquents et

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