Décret n° 2002-317 du 14 février 2002, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du papier journal

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2001-123