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En vigueur ANX · 27/12/2007

Liste des produits bénéficiant de la réduction des droits de douane

N de position  Numéro N. S. H  Désignation des produits  Taux des droits de douane %  Ex 40.11    Ex 401120 Pneumatiques neufs, en caoutchouc : - Des types utilisés pour autobus ou camions :  * D'un diam&e

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